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Parution des décrets sur les restrictions de circulations

lundi 4 juillet 2016, par Nicolas.

Le premier décret est relatif aux (Zones de circulations restreintes) impose les Zones de circulations restreintes dans la durée.

En effet, il modifie notamment la notion d’expérimentation des ZAPA (Zones d’actions prioritaires pour l’air), en les remplaçant par la possibilité de créer des Zones de circulations restreintes (ZCR).
Cet arrêté est donc le définitif, contrairement aux mesures prise l’an dernier sur les restrictions de circulations des poids lourds dans la capitale.
Il conditionne aussi les sanctions prévues par catégories d’usagers.

Concernant les Deux et Trois Roues motorisés, il s’agit de la catégorie L, à savoir une contravention de 3eme classe, soit une amende pouvant aller de 45 euros (forfaitaire minorée), à 68 (forfaitaire simple), et jusqu’à 180 euros pour la forfaitaire majorée).
Cette sanction sera applicable tant pour la circulation dans la Zones de circulations restreintes que pour le stationnement avec une possibilité d’immobilisation du véhicule.


Le second décret est relatif aux certificats qualité de l’air, comprenez les vignettes de différentes couleurs, défini l’intérêt de ces vignettes et les conditions de délivrance.

Le décret acte que des véhicules ayant fait l’objet d’un dispositif de dépollution (rétrofit), peuvent être « surclassés » dans le certificat qualité de l’air. Mais sauf erreur, très peu voire aucune moto ne sont comprises dans ce genre de dispositif.
En revanche, il est clairement fait mention d’un système de redevance pour « couvrir les coûts de développement, de maintenance, d’exploitation, etc…. » .

La vignette sera donc payante et cette formulation peut légitimement laisser penser que le prix serait évolutif. Et concernant la sanction si la vignette apposée n’est pas la bonne, serait de 4eme classe, 90, 135 ou 375 euros en fonction si elle est minorée, simple ou majorée. Les ZCR s’appuient sur des politiques régionales, et notamment le Plan-climat-air-énergie-territorial.

Plus d’une vingtaine de collectivités territoriales sont prévues dans ces futures ZCR (liste en PJ) dans le projet « villes respirables en cinq ans ».

Montpellier Métropole est reprise comme souhaitant l’appliquer à terme, donc si nous laissons passer, à nous la pluie de PV !!

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Villes respirables en 5 ans
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