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Ralentisseurs non conformes : la FFMC34 fait condamner la commune de Saint Drézery

dimanche 8 septembre 2013, par Nicolas.

Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a reconnu que les ralentisseurs installés sur la commune de Saint Drézery n’étaient pas conformes à la réglementation.

C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la Commission Juridique de la FFMC et, plus généralement, pour tous les militants des antennes départementales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses.

C’est aussi, et surtout, un rappel à l’ordre adressé à tous les gestionnaires de voirie qui ne respecteraient toujours pas, 19 ans après son entrée en vigueur, les dispositions du décret de 1994 !

Si tous les aménagements routiers ne sont malheureusement pas soumis au respect de normes contraignantes, les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent répondre, depuis 1994, à des prescriptions réglementaires régissant leur implantation, leurs dimensions ou encore leur signalisation .

Malgrès deux courriers avec A/R, la commune n’a pas daigné nous répondre, nous avons donc fait appel au Tribunal Administratif pour trancher.....
C’est chose faite, la commune de Saint Drézery est condamnée, et n’a pas fait appel de sa condamnation.

Nous espèrons maintenant que ces infrastructures litigieuses seront bientôt modifiées, nous y veillerons !


La copie du jugement

PDF - 645.6 ko
Jugement_TA_RPEP_FFMC34_St_DREZERY.pdf

On en parle dans la presse

- JT 13h de TF1
- Autoplus
- Midi libre


Ci-desous, les photos



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