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Connaître ses droits : liens utiles
jeudi 15 novembre 2018, par
Dans notre quotidien de motards, usagers de la route, citoyens et militants, nous pouvons être confrontés à l’action des forces de l’ordre ou à la justice.
La commission juridique de la FFMC vous conseille ces guides :
Sur le site du Syndicat de la Magistrature (en téléchargement)
Le guide du manifestant arrêté (cet ouvrage très complet propose des informations sur les contrôles, les arrestations, les jugements et le fichage)
Sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme (en téléchargement)
Sur le site de la CNIL, les démarches liées aux principaux fichiers de police et justice :
- Le STIC (Système de traitement des infractions constatées)
- Le FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)
- AEG (Fichier national des empreintes génétiques)
En cas de difficulté juridique, les adhérents de la FFMC peuvent contacter la permanence juridique de l’antenne.
