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Statuts et règlement intérieur de la FFMC 34

mercredi 8 mars 2017, par emma.

STATUTS

Article 1 - Dénomination et siège


Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée Fédération Française des Motards en Colère de l’Hérault (FFMC 34), régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

La Fédération Française des Motards en Colère de l’Hérault est adhérente de la Fédération Française des Motards en Colère nationale en application des statuts et du règlement intérieur de cette dernière, qu’elle a signés et qu’elle s’engage à respecter.

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Fédération Française des Motards en Colère de l’Hérault – FFMC 34
ZA du Rieucoulon
90 rue Pierre et Marie Curie
34430 Saint Jean de Védas

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil.

Article 2 - Durée


La FFMC 34 est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 - Objet


L’objectif de la Fédération Française des Motards en Colère est de fédérer les usagers des deux et trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motivé sa création et continuent de l’animer.

Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle défend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu’usagers de la route et en tant que consommateurs, notamment en luttant contre le vol. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.

Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et d’entraide.

Elle préserve son indépendance vis-à-vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l’origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l’âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l’intervention des motards en tant que citoyens.

Dans la continuité de ses valeurs, la FFMC se reconnaît dans les principes de l’Economie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n’est pas une finalité. Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l’intermédiaire soit des instances de la Fédération, soit des structures qu’elle reconnaît comme appartenant au mouvement FFMC.

Ses moyens d’action sont notamment :
la tenue de réunions périodiques, balades, l’organisation de manifestations et/ou d’événements ayant pour thème central la moto afin de promouvoir le deux-roues motorisé dans l’Hérault. Ces événements peuvent être constitués, entre autres, de démonstrations motos de toutes sortes auxquelles le public ne peut participer, ainsi que de pistes d’initiations encadrées conformément à la législation et ouvertes à un public de tout âge.

Article 4 - Composition


La FFMC 34 se compose de plusieurs catégories de membres :
- les membres adhérents : il s’agit des personnes physiques qui participent à la vie et au fonctionnement de l’association et versent une cotisation annuelle.
- les membres de droit : il s’agit exclusivement des personnes physiques qui deviennent pour la première fois sociétaires de l’Assurance mutuelle des motards (AMDM) et qui souhaitent découvrir la FFMC. Ces membres sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle et ne disposent d’aucun droit de vote. Les personnes physiques membres de droit ont cette qualité pendant 365 jours à compter de son acquisition.

La FFMC 34 reconnaît en qualité de membre d’honneur toute personne vivante ou disparue qui par ses actions a rendu des services à l’association. Les membres d’honneur sont proposés par le Conseil et validés lors de l’assemblée générale.
La liste des membres d’honneur est inscrite au règlement intérieur.

Article 5 - Adhésions


Pour être adhérent, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Le Conseil peut refuser une adhésion. Sa décision n’a pas à être motivée.

Article 6 - Radiation des membres


La qualité de membre se perd par :

- Le non-paiement de la cotisation (dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité)

- La radiation d’un membre de la FFMC nationale est une procédure à caractère exceptionnel. Elle est prononcée pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et/ou aux principes fondamentaux de la FFMC tels qu’ils sont exprimés dans l’article 3 des statuts de la FFMC, et/ou contraire aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
La radiation est prononcée par le Conseil, et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans la mesure où le fichier d’adhérents appartient à la FFMC nationale, le Conseil doit consulter le Bureau National de la FFMC avant d’entamer une procédure de radiation et de convoquer l’assemblée générale ordinaire. Le Bureau National peut s’opposer à toute radiation.
Toute personne faisant l’objet d’une radiation de la FFMC 34 peut saisir, à tout moment, le Bureau National.

Toute personne adhérente à la FFMC 34 qui a fait l’objet d’une radiation de la FFMC nationale est radiée de fait de la FFMC 34.

- La démission notifiée au Conseil.

- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

Article 7 - Ressources


Les ressources de la FFMC 34 comprennent :

  1. Les cotisations des membres dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) figurent au Règlement Intérieur de la FFMC nationale.
  2. Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne). Seules les subventions publiques portant sur la réalisation d’un objectif ou d’une activité déterminés sont autorisées, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas être affectées au fonctionnement de la FFMC 34.
  3. Les produits de toute nature perçus par la FFMC 34 à l’occasion de ses activités.
  4. Les produits perçus pour services rendus
  5. Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
  6. Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.


Article 8 - Comptabilité


La comptabilité de la FFMC 34 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’année comptable correspond à l’année civile.

Article 9 - Le Conseil


Article 9-1 : Composition

  1. Le Conseil comprend 10 membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents de la FFMC 34, personnes physiques.
    Après chaque assemblée Générale Ordinaire, le Conseil élit parmi ses membres un coordinateur, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance de plus de 6 des membres du Conseil, le Conseil convoque une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres. Si, à l’issue de cette assemblée, le nombre de mandats pourvus reste inférieur à 3, le conseil convoque une assemblée générale extraordinaire pour dissoudre l’association.
    Les fonctions de membre du Conseil sont bénévoles et non rémunérées. Toutefois, les membres du Conseil peuvent demander le remboursement des frais engagés pour assumer leur mandat sur présentation de justificatifs.
    Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
  2. Mandat : Les membres du Conseil sont élus pour 2 ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales annuelles. Le Conseil est renouvelable par moitié tous les ans. Chaque année s’entend de l’intervalle séparant deux assemblées générales annuelles.

Le fonctionnement du Conseil est décrit dans le Règlement Intérieur.

Le mandat des membres du Conseil prend fin par démission ou par révocation.

La révocation peut intervenir pour :
- graves divergences sur les orientations de la FFMC 34
- non-respect des décisions d’Assemblée Générale, des statuts ou du règlement intérieur
- tout autre manquement grave à ses obligations
- non-respect des décisions et orientations votées par le Conseil alors qu’il en avait connaissance
La révocation est prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition écrite et motivée du Conseil.

Article 9-2 : Rôle du Conseil

  1. Le Conseil assure le lien entre les adhérents et la FFMC Nationale. Il contribue, au nom de l’antenne départementale, aux orientations politiques et stratégiques lors des réunions du Mouvement et s’assure de leurs mises en application lors d’actions locales.
    Le Conseil se doit d’être représenté par au moins un de ses membres aux rendez-vous nationaux, au minimum aux Assises et aux Journées Techniques et d’Information.
    Le Conseil doit également tenir régulièrement informée la FFMC Nationale des actions locales organisées par l’antenne et veiller à la stricte application de l’article 3 du Règlement Intérieur de la FFMC Nationale.
    En cas de manquement à ces obligations, le Conseil de Région auquel est rattachée l’antenne peut alerter la FFMC Nationale.

Article 9-3 : Réunions et délibérations du Conseil

  1. Le Conseil se réunit une fois par mois et au moins six fois par an, et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres. Le coordinateur convoque la réunion par courrier postal ou électronique.
  2. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
    Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du Conseil.
    Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente.
    Le vote par procuration est interdit.
    Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du Conseil.

Article 9-4 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’ Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions prises par l’ Assemblée Générale.
Le Conseil arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.
Le Conseil a qualité pour agir en justice au nom de l’association. Il délègue un de ses membres pour représenter la FFMC 34 en cas de nécessité dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Conseil présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.

Article 9-5 : Dissolution

En cas de dissolution de la FFMC 34, ses adhérents demeurent adhérents de la FFMC nationale jusqu’au terme de l’année civile en cours. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, ils sont informés de cette éventualité lors de leur adhésion.

Article 10 - Règles communes aux assemblées générales


Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour l’année de référence du bilan soumis à son approbation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.

La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire), le nom du mandataire, elle doit être présentée au Conseil avant la réunion.
Le vote a lieu à main levée.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du Conseil.

Les assemblées sont convoquées par le Conseil, soit de sa propre initiative, soit sur demande d’au moins 1/3 des adhérents à jour de cotisation. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être convoquée dans un délai de deux mois suivant la demande.
Les convocations sont faites par lettre simple ou par courriel et contiennent l’ordre du jour. Elles doivent parvenir aux membres quinze jours minimum avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil.
L’assemblée est animée par un membre du Conseil.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du Conseil. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 11- Assemblée générale ordinaire


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Elle approuve le rapport moral du Conseil.
Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil.
Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil est déclaré démissionnaire de fait.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire


L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés au Bureau National de la FFMC quinze jours avant l’assemblée, un membre du Bureau National peut être présent à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour transmettre aux adhérents l’avis du Bureau National sur les questions portées à l’ordre du jour.

Elle ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 - Dissolution


La mise en sommeil d’une antenne départementale se coordonne dans le Conseil de Région dont elle dépend. Les antennes départementales du Conseil de Région proposent la mise en sommeil d’une antenne départementale à la FFMC nationale qui tranche.
La mise en sommeil entraîne la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association.

La dissolution entrainera le retrait de l’antenne départementale de l’annuaire national et le rattachement des adhérents aux antennes départementales voisines ou à la FFMC Nationale, le choix devant leur être proposé.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et statue sur la dévolution des biens.
Les fonds seront intégralement reversés à l’antenne départementale recréée dans le même département. Les intérêts resteront au National pour couvrir les frais de gestion.

Article 14 - Règlement intérieur


Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il pourra être modifié sur décision du conseil et ratifié par l’assemblée générale ordinaire qui suit.

Article 15 : Formalité de dépôt


Un membre du Conseil fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de la FFMC 34.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2009.

REGLEMENT INTERIEUR

1. Cotisations


Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de l’année qu’elles concernent et, pour les nouveaux membres, le jour de leur adhésion.
Toute cotisation payée reste définitivement acquise à la FFMC 34 et tout membre qui cesse de faire partie de la FFMC 34 ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.
Le montant de la cotisation pour adhérer à l’antenne est fixé par l’assemblée générale de la FFMC nationale.

2. Conseil


2-1. Rôle
Le Conseil est l’instance élue par les adhérents de la FFMC 34 pour diriger son activité entre deux assemblées générales, selon les orientations adoptées lors de l’assemblée générale de la FFMC nationale. Il a pour rôle de dynamiser l’antenne et d’assurer sa cohésion. Il veille à l’application du présent règlement intérieur et des statuts et plus particulièrement au respect par ses adhérents des objectifs qui y sont définis. Il respecte et met en œuvre les décisions prises lors de ses Assemblées Générales.
Les membres du Conseil se doivent de toujours être au fait des orientations de la FFMC. De ce fait, il est souhaitable qu’ils participent lors de leur mandat à au moins un rassemblement national et au moins un rassemblement régional. En cas de besoin, l’un de ses membres désigné représentera la FFMC 34 au niveau départemental à l’égard de toutes personnes extérieures. Le Conseil est une présidence collégiale dont tous les membres ont, par définition, le même poids.

En terme de fonctions, on y distinguera toutefois :
- le coordinateur a un rôle d’organisation et de coordination du Conseil. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil que ses autres membres.
- le secrétaire prend note des décisions du Conseil et plus généralement suit les activités de l’antenne, organise l’information des adhérents lors d’organisation d’événements.
- le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il transmet à la FFMC nationale les comptes arrêtés.

Pour tout débit inférieur à 150 €, le trésorier n’a pas besoin de l’autorisation formelle du Conseil. A chaque réunion mensuelle, le trésorier fera un état des dépenses et recettes, avec présentation des justificatifs et derniers relevés de compte en date. Ces informations seront intégrées dans le compte-rendu de la réunion.

2-2. Obligations
Le Conseil informe suffisamment à l’avance ses adhérents des dates et lieux de ses réunions par courrier ou tout autre média à sa convenance. A noter que la réunion mensuelle ordinaire a lieu à partir de 20h30, tous les derniers jeudis du mois au local de l’association (ZA du Rieucoulon, 90 rue Pierre et Marie Curie à Saint-Jean-de-Védas).
La liste des adhérents présents sera intégrée au compte-rendu de chacune de ces réunions. Ce compte-rendu comportera les questions, réponses, décisions et actions qui y auront été débattues. Les comptes-rendus sont disponibles à tout instant à chaque adhérent qui en fera la demande expresse à l’un des membres du Conseil.
Les membres du Conseil participent activement aux diverses réunions de travail. Le Conseil rend compte de ses activités lors de l’AG.

-  Traitement des dossiers
Après accord du Conseil, chaque membre du Conseil ou un adhérent mandaté peut, en relation avec un ou plusieurs adhérents, prendre en charge une ou plusieurs commission(s) qu’il suivra. Chacune ayant pour objet de traiter une opération ou un (des) dossier(s) d’intérêt départemental.

-  Relais locaux
Tout adhérent peut proposer la création d’un relais local. Cette création requiert l’accord du Conseil, qui prendra sa décision notamment au regard du volume des militants investis sur le secteur.

3. Fonctionnement et attributions d’une commission


3-1. Objectif
Créées afin de permettre à la FFMC 34 d’être efficace, d’être force de propositions sur différents sujets, leur rôle premier est de réunir des adhérents motivés en petit groupe, afin d’avancer sur un sujet particulier.

Le but étant de :
- définir les axes et le planning de travail
- établir les documents afférents à la commission
- faire établir des devis, si besoin
- établir un prévisionnel financier
- établir les supports de communication

Les dates et lieux de réunions, le fonctionnement et la distribution des tâches de chaque commission sont décidés par les membres qui la composent. Une commission doit être constituée d’au moins un membre du Conseil ou d’un adhérent mandaté par le Conseil tout au long de sa durée. Le Conseil peut être sollicité à tout moment par l’un des membres d’une commission afin de statuer sur des points susceptibles de porter préjudice de quelque nature que ce soit à la FFMC 34. Aucune démarche vis-à-vis des partenaires institutionnels ou médiatiques ou engagement financier ne pourra être pris au nom de la FFMC 34 sans accord voté du Conseil.

3-2. Constitution d’une commission
Tout adhérent qui le souhaite peut à tout moment participer ou quitter une commission. Les commissions peuvent être à durée limitée (ex : fête de la moto) ou permanente (ex : commission Infrastructure).
La commission désignera, parmi ses membres, un « interlocuteur » qui assurera l’animation de la commission et les relations avec le Conseil. Cet « interlocuteur » n’est pas forcément le membre du Conseil ou la personne mandatée.

3-3. Comptes rendus
Lors des réunions mensuelles, chaque commission rendra régulièrement compte de son avancée aux membres du Conseil et adhérents présents.
Le point établi à la réunion mensuelle permet à la commission de faire part de l’état d’avancement et de faire valider ses propositions par les membres présents et le Conseil. En cas d’urgence, si la réunion mensuelle est trop tardive, le Conseil devra être directement avisé pour valider le projet.

3-4. Financements
Conforment à la Loi du 1er juillet 1901, seul le Conseil est responsable des finances. Les dépenses et recettes afférentes, définies par le prévisionnel financier doivent donc être validées avant d’être engagées.

3-5. Courriers divers
Aucun document ne peut être envoyé au nom de la FFMC 34 sans accord du Conseil.

4. Fonctionnement et attributions d’un relais local


4-1. Objectif
Les relais locaux de la FFMC 34 visent à mieux relayer son action dans les zones du département éloignées du siège. Le but étant d’agir au plus près des membres et des partenaires locaux.

Les dates et lieux de réunions, le fonctionnement et la distribution des tâches de chaque relais sont décidés par les membres qui le composent. Un relais local doit être constitué d’au moins un membre du Conseil ou d’un adhérent mandaté par le Conseil tout au long de sa durée. Le Conseil peut être sollicité à tout moment par l’un des membres d’un relais local afin de statuer sur des points susceptibles de porter préjudice de quelque nature que ce soit à la FFMC 34. Aucune démarche vis-à-vis des partenaires institutionnels ou médiatiques ou engagement financier ne pourra être pris au nom de la FFMC 34 sans accord voté du Conseil.

4-2. Constitution d’une commission
Tout adhérent qui le souhaite peut à tout moment participer ou quitter un relais local. Le relais local désignera, parmi ses membres, un « interlocuteur » qui assurera l’animation de l’équipe et les relations avec le Conseil. Cet « interlocuteur » n’est pas forcément le membre du Conseil ou la personne mandatée.
Le relais local peut être dissout par décision du Conseil, notamment en cas de sous-activité ou de non-respect de ses obligations.

4-3. Comptes rendus
Le relais local tiendra au moins une réunion mensuelle, dont il communiquera le compte-rendu dans un délai d’une semaine au Conseil de la FFMC 34 qui en assurera l’archivage.

Au moins un membre délégué par le relais local devra participer à chacune des réunions mensuelles au siège de l’antenne. Il y rendra compte des activités du relais aux membres du Conseil et adhérents présents. A cette occasion, il leur fera part de l’état d’avancement et leur fera valider les propositions. En cas d’urgence, si la réunion mensuelle est trop tardive, le Conseil devra être directement avisé pour valider le projet.

4-4. Financements
Conforment à la Loi du 1er juillet 1901, seul le Conseil est responsable des finances. Les dépenses et recettes afférentes, définies par le prévisionnel financier doivent donc être validées avant d’être engagées.

4-5. Courriers divers
Aucun document ne peut être envoyé au nom de la FFMC 34 sans accord du Conseil.

5. Expression et indépendance du Conseil


Lors des réunions du Conseil, ses membres ne sont tenus de respecter aucune consigne particulière lors des votes. Ils s’expriment librement et indépendamment. Ils débattent sans pression, ni contrainte financière ou politique.

Ils appliquent les orientations et les décisions prises lors des réunions du Conseil.
Les activités extérieures des membres du Conseil ne doivent pas entraver leur liberté d’expression ou leur indépendance.

6. Evolution du Règlement intérieur


En fonction de l’évolution de la FFMC 34 et de ses activités, la modification du présent RI pourra se faire sur proposition du Conseil ou au moins de la moitié des adhérents présents ou représentés à chaque assemblée générale ordinaire annuelle.

7. Membres d’honneur


Au 10/02/06, la FFMC 34 compte trois membres d’honneur : Corinne Calenge, Silver Vuillet et Henri Blercy.

Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2009.

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